Conditions générales de vente

Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.les-nebuleuses.fr l’identité des différents intervenants du site :

Propriétaire, créateur, responsable de publication et webmaster : Claire VANHEE. 163 boulevard Robert Barrier, 73100 AIX-LES-BAINS – N° SIREN : 883 957 490
Hébergeur : Squarespace

Mise à jour des conditions générales de vente le 16 mai 2021

ARTICLE 1 - Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la micro-entreprise « Les Nébuleuses », siège social : 163 boulevard Robert Barrier 73100 Aix-les-Bains ci-après désigné “Les Nébuleuses”, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet “www.les-nebuleuses.fr”. Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre “Les Nébuleuses” d’une part et l’auteur de la commande, ci-après désigné le Client. Toute commande réalisée par le Client comporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
Les Nébuleuses se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et fera mention de la dernière date de mise à jour avant l’article 1.

ARTICLE 2 - Caractéristiques et descriptions des produits
Chaque produit physique (hors atelier et animation d’événements), disponible dans la rubrique “BOUTIQUE”, vendu sur le site est représenté par des photos et un descriptif produit qui lui est propre. Le Client est tenu de prendre connaissance de ce descriptif, les photos des articles représentés sur “www.les-nebuleuses.fr” étant non contractuelles.
Pour les produits physiques personnalisables, “Les Nébuleuses” se réserve le droit de remplacer certaines fleurs/éléments décoratifs par des produits semblables en qualité et en apparence.

ARTICLE 3 - Commande
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux conditions générales en vigueur au jour de la commande. Pour l’établissement des preuves utiles, “les Nébuleuses” conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.
”Les Nébuleuses” se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client dans les cas où le Client ne respecterait pas les conditions générale de vente en vigueur ou en cas de litige sur une précédente commande en cours de traitement ou en cas de non-validation d’un choix de livraison de la part du Client.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Les Nébuleuses jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à complète réception de la commande par le client, les risques de marchandises livrées sont transférés au client.

ARTICLE 4 - Prix
Les prix indiqués sur le site “www.les-nebuleuses.fr” sont indiqués en euros HT, puisque en vertu de l’article 293 B du CGI, le statut d’auto-entrepreneur implique une franchise de TVA. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix affiché sur “www.les-nebuleuses.fr” et dépendent du choix de livraison effectué.
Le prix est payable en euros uniquement et exigible à la confirmation de commande.
Toute commande vaut acceptation des prix.

ARTICLE 5 - Délais de fabrication
Le lancement de la fabrication a lieu 24h à 72h après réception de la commande du Client. Le délai moyen de fabrication est de 7 jours avant expédition. Si ce délai devait dépasser les 15 jours, Les Nébuleuses s’engage à en tenir le Client informé.

ARTICLE 6 - Livraison et retrait de commande
Le Client aura le choix entre le retrait de sa commande en “Click&Collect” au siège de Les Nébuleuses OU une livraison par la Poste.
- dans le cas d’un retrait de commande “Click"&Collect”, choisi au moment de la validation de la commande, le Client s’engage à prendre contact avec Les Nébuleuses afin d’établir un rendez-vous pour le retrait de la commande.
- dans le cas d’une LIVRAISON par la poste : l’expédition des commandes ne pourra s’effectuer qu’en France Métropolitaine. Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande. Les frais d’envoi peuvent différer selon le poids et la dimension du produit commandé.
Les produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
Chaque envoi bénéficie d’un numéro de suivi (sauf spécificité lié au transporteur) permettant ainsi au client de suivre l’acheminement de ses marchandises.
Il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis arrive non endommagé. Pour l’acheminement des livraisons, Les Nébuleuses ne peut être tenu responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’un ou plusieurs colis. En cas de colis non livré, éventré ou endommagé, il est tenu au Client de l’indiquer à la société de transport chargée de la livraison et à Les Nébuleuses afin que chaque parti puisse porter réclamation auprès de la société de transport.

ARTICLE 7 - Réclamation et délai de rétractation
Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci si le produit livré ne lui donne pas entière satisfaction.
Les frais de retour sont alors à la charge du client, sauf erreur de la part des Nébuleuses : erreur de saisie sur la fiche produit, référence incorrecte).
Les créations sur-mesure/personnalisables/personnalisées et les participations aux ateliers d’art floral ne sont pas concernés par ce délai de rétractation.
Le client est en mesure de refuser la livraison de sa commande dans le cas où tous les articles sont effectivement abîmés.
En cas de retour, le Produit concerné doit être réexpédié dans son emballage d'origine, propre à sa revente.
Passé le délai légal de rétractation, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourra-t-être envisagé sans accord préalable.
Le remboursement des produits retournés sera effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception des articles dans nos locaux.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Les Nébuleuses par e-mail ou via la rubrique “contact” du site.

ARTICLE 8 - Garanties et responsabilités
Les photographies et les descriptifs illustrant les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Les Nébuleuses ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Par ailleurs, Les Nébuleuses ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté (exemples non exhaustifs : utilisation dans une pièce humide, exposition au soleil…)

ARTICLE 9 - Propriétés intellectuelles
Les Nébuleuses est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, infographies et logo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

ARTICLE 10 - Service client
Pour toute information, question ou réclamation, Les Nébuleuses est à votre disposition par email à l’adresse : lesnebuleuses.studio@gmail.com